1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre la savonnerie La Valandière et toute personne visitant ou commandant sur le site www.savonnerielavalandiere.com/

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise La Valandière et de son client acheteur dans le cadre de la vente des marchandises fabriquées par La Valandière.

Tout prix de commande au titre d’un produit/accessoire figurant au sein de la boutique en ligne du site www.savonnerielavalandiere.com/ suppose la consultation et l’acceptation préalable des conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande nommée conformément à la Loi N°2014-344 du 17 mars 2014 implique une pleine acceptation des présentes Conditions Générales de Vente sans limitation ni condition. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

Toute prestation accomplie par l’entreprise La Valandière implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux Conditions Générales de Vente, des prix et descriptions des produits mis en vente sur le site.

2. Présentation des produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches d’information disponibles sur le site www.savonnerielavalandiere.com/, ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable.

Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site www.savonnerielavalandiere.com/.

Les photos des produits présentés n’ont pas de valeur contractuelle, concernant notamment les couleurs qui peuvent différer d’une fabrication à une autre les conditions de fabrication, mais aussi suivant le calibrage de chaque écran d’ordinateur.

La responsabilité de La Valandière ne peut être engagée si des erreurs s’y sont glissées ou si la photographie du produit ne correspond pas exactement au produit reçu, des variations de couleurs pouvant intervenir, dues au calibrage de chaque écran d’ ordinateur.

Tous les textes et images présentés sur la boutique sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite (cf Politique de Confidentialité).

3. Disponibilité des produits

Les produits de La Valandière sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par voie électronique, et une solution alternative pourra lui être proposée.

Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente jours du paiement.

4. Prix des produits

Les produits présentés dans le site www.savonnerielavalandiere.com/ sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Les frais de port seront précisés dans le récapitulatif du panier et actualisés en fonction de la quantité d’articles présents dans le panier ainsi que de leur poids. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis sur décision de l’entreprise ou en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.

5. Commande

Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site www.savonnerielavalandiere.com/. Le signe * indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur.

Les informations que le client fournit au vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu et accepter les Conditions Générales de Vente présentes.

La commande est confirmée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Les données enregistrées par La Valandière constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci sont archivées par La Valandière dans les conditions et les délais de conservation légaux. Le Client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations clients : lavalandiere@gmail.com.

La Valandière se réserve le droit de refuser et d’annuler sans préavis et sans justification, toute commande qu’elle jugera abusive ou frauduleuse.

6. Modalités de paiement

Le client a la possibilité de régler sa commande effectuée sur le site www.savonnerielavalandiere.com/ soit par carte bancaire soit par virement bancaire.

Le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur le site www.savonnerielavalandiere.com/

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé STRIPE ( https://stripe.com/fr ) qui utilise le protocole 3D Secure assurant une sécurisation des paiements.

Le client certifie être le détenteur de la carte bancaire utilisée pour effectuer le paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la partie des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion de toute commande et de l’annulation.

La Valandière certifie ne pas avoir accès aux données bancaires de ses clients et qu’aucune de ces informations n’est archivée ou ne transite par le site www.savonnerielavalandiere.com/ .

La Valandière décline toute responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des litiges intervenant entre l’acheteur et les sites de paiement sécurisés cités plus haut. Toute réclamation devra être faite auprès du site.

La Valandière se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non réception du paiement qui serait due par l’acheteur ainsi qu’en cas d’incident de paiement, de litige existant auprès de l’acheteur ou lorsque que l’identité du Client est inexacte.

7. Transfert de propriété

Le vendeur reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

8. Livraison

Les produits proposés sont livrés en France métropolitaine par Lettre suivie ou Colissimo. Le colis sera remis au client dans sa boîte aux lettres, sans signature.

Les modes de livraison disponibles se feront en fonction de la nature et du poids des articles mis au panier.

Les tarifs de livraison sont calculés automatiquement dans votre panier selon la nature des produits ajoutés au panier ainsi que leur poids. Le montant de ces coûts sera dû par le client en sus du prix des produits achetés.

La livraison est offerte à partir de 69 euros d’achat de produits.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée lors de sa commande.

Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il nous a fournies. Toutes les erreurs de coordonnées entraînant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par La Poste suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port générés par un nouvel envoi. Dans le cas où le client ne conserverait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des produits en stock sont de 7 jours ouvrés. Ces délais s’entendent hors week-end ou jours fériés.

Pour s’adapter aux horaires d’ouverture des services postaux locaux ( zone montagne), les envois sont effectués une fois par semaine, le mardi ou le jeudi.

Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, le vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat.

La Valandière se réserve le droit de modifier le montant des frais de port sur le site si une augmentation tarifaire serait appliquée par La Poste.

Le client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés ou abîmés, etc…).

Si le colis du client est retourné par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le vendeur contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

9. Relation clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à l’entreprise La Valandière

Par courrier à l’adresse suivante : La Valandière, Chemin du petit Cheinet, 06260 La Rochette.

Par courriel : lavalandiere@gmail.com

10. Rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Ce droit implique le retour d’un ou plusieurs produits pour un échange ou un remboursement, sans aucune pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté.

La Valandière s’engage à rembourser la totalité des sommes remises au moment de la commande, frais de port compris.

Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé lors de la transaction initiale.

Les produits retournés doivent être identiques à ceux de la commande, soigneusement emballés et expédiés par Lettre Suivie ou Colissimo. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

A la réception du retour, un grand soin est apporté à l’examen de l’état des produits.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi sur le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le client peut utiliser le formulaire ci-dessous :

Formulaire de rétractation avant envoi des marchandises

Objet : Rétractation sous 14 jours

À l’attention de La Valandière, Chemin du petit Cheinet, 06260 La Rochette.

Adresse électronique du vendeur : lavalandiere@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Référence du produit :

N° de facture :

Commandé le [____________]/reçu le [________________]

Moyen de paiement utilisé :

Nom du client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

Adresse du client :

Adresse de livraison (si différente de l’adresse ci-dessus) :

Date :
Signature du client (sauf cas de transmission par courriel)

11. Protection des données personnelles

Conformément à la  loi 78-17 du 10 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés , le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par voie postale ou électronique :

Adresse : La Valandière, Chemin du petit Cheinet, 06260 La Rochette.

Courriel : lavalandiere@gmail.com

Vous pouvez également exercer ce droit via le formulaire de contact présent sur le site www.savonnerielavalandiere.com/

Plus d’informations sur la protection des données personnelles dans l’onglet « Politique de Confidentialité » au bas de la page d’accueil.

12. Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : La Valandière, Chemin du petit Cheinet, 06260 La Rochette ou par mail : lavalandiere@gmail.com.

En cas de litige, une solution à l’amiable sera cherchée avant toute action judiciaire. Le cas échéant, le Tribunal de Commerce de Digne Les Bains est seul compétent.

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service client à l’adresse lavalandiere@gmail.com.

Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige.

Pour soumettre votre litige au médiateur vous devez :

– Remplir le formulaire sur le site internet : https://www.cm2c.net/

La Valandière archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de La Valandière seront signalés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

13. Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. La responsabilité de La Valandière ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, La Valandière ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de La Valandière ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

14. Garanties Légales

Les ventes passées à travers le site www.savonnerielavalandiere.com/ sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du code de la consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Vous pouvez exercer ces garanties en adressant votre demande à l’adresse postale : La Valandière, Chemin du petit Cheinet, 06260 La Rochette ou par courriel : lavalandiere@gmail.com.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

• l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions
  de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
• l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, ce délai est porté à 6 mois pour les biens d’occasion.

En outre, il est rappelé que :

• la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;
• l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
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15. Modification des conditions générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site www.savonnerielavalandiere.com/.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.